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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03932 posée par M. Jean Pourchet
Taxation des semences fermières
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 33985 posée par M. Louis Virapoulle
Aménagement du régime fiscal des départements d'outre-mer: décret d'application
Réponse du ministère : Budget
Pertinence