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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 28072 posée par M. Michel Doublet
Aménagement du régime de TVA agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27974 posée par M. Michel Moreigne
Allégement des charges fiscales et sociales des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27975 posée par M. Michel Moreigne
Réforme de la fiscalité agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28070 posée par M. Michel Doublet
Modernisation de la fiscalité agricole : aménagement de la base de calcul des cotisations sociales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28917 posée par M. Georges Gruillot
Politique agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09743 posée par M. Michel Doublet
Simplification des formalités administratives
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence