Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 15730 posée par M. Jean Louis Masson

    Egalité des hommes et des femmes dans les entreprises

    Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16543 posée par M. Marcel Rainaud

    Égalité professionnelle

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16397 posée par Mme Annie David

    Égalité professionnelle

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21395 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Publication de l'index de l'égalité professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07352 posée par M. Daniel Laurent

    Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics et projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10855 posée par M. Serge Mathieu

    Parité hommes-femmes : création d'un label égalité pour les entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04778 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Parité entre hommes et femmes dans les entreprises du secteur public

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12094 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22330 posée par M. Serge Mathieu

    Aides aux entreprises pour la réduction du temps de travail

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00085 posée par M. Alain Fouché

    Assouplissement de la durée du travail et aménagement du compte épargne-temps

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible