Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 09696 posée par Mme Laurence Rossignol

Interrogations sur la publication prochaine d'un décret relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Réponse du Ministère du travail

28/03/2019
Pertinence
Question n° 0682G posée par Mme Laurence Cohen

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

08/03/2019
Pertinence
Question n° 04228 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Chomâge des femmes de plus de 45 ans

Réponse du Ministère du travail

05/04/2018
Pertinence
Question n° 0249S posée par M. Dominique Théophile

Inégalité salariale entre femmes et hommes à compétences égales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

22/02/2018
Pertinence
Question n° 17042 posée par M. Simon Sutour

Parité au sein des instances représentatives du personnel

La question est caduque

25/06/2015
Pertinence
Question n° 18354 posée par M. Roland Courteau

Égalité professionnelle hommes femmes et loi sur les retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

28/04/2011
Pertinence
Question n° 17626 posée par M. Roland Courteau

Sanctions financières aux entreprises

La question est caduque

17/03/2011
Pertinence
Question n° 16543 posée par M. Marcel Rainaud

Égalité professionnelle

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16310 posée par Mme Patricia Schillinger

Égalités hommes-femmes

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

09/12/2010
Pertinence
Question n° 16397 posée par Mme Annie David

Égalité professionnelle

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

09/12/2010
Pertinence