Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

201 questions

  1. Question n° 14759 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Impacts économiques du Covid-19

    La question est caduque

  2. Question n° 14785 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Impacts économiques du coronavirus sur l'événementiel

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 14786 posée par Mme Marie Mercier

    Coronavirus et risque de récession économique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 14819 posée par M. Édouard Courtial

    Impact du Covid-19 sur les entreprises de l'Oise

    La question est caduque

  5. Question n° 1230G posée par Mme Éliane Assassi

    Politique de nationalisations pour l'avenir économique, social et sanitaire du pays

    Réponse du Premier ministre

  6. Question n° 1232G posée par M. Claude Malhuret

    Implication des assurances dans la crise économique liée à la situation sanitaire

    Réponse du Premier ministre

  7. Question n° 1233G posée par M. Philippe Dallier

    Efficacité des mesures d'urgence pour limiter l'impact économique sur les entreprises

    Réponse du Premier ministre

  8. Question n° 14839 posée par Mme Dominique Vérien

    Compensation financière de la suspension des paiements de loyers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  9. Question n° 14850 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Assemblée générale ordinaire de certaines sociétés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  10. Question n° 14854 posée par M. François Grosdidier

    Trésorerie des sociétés d'économie mixte dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.