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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 17823 posée par M. Roger Madec

   Restructuration des agences clientèles EDF à Paris

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/05/2005
2. Question n° 1029S posée par M. René-Pierre Signé

   Avenir des relations d'EDF avec sa clientèle

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   27/04/2006
3. Question n° 24902 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Droit garanti à l'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/10/2006
4. Question n° 00163 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Fermeture des accueils EDF-GDF décidée au 1er juillet 2007

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   28/06/2007
5. Question n° 00203 posée par M. Robert Tropeano

   Élaboration de la politique énergétique

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   28/06/2007
6. Question n° 01961 posée par M. Bruno Retailleau

   Service public d'élimination des déchets

   La question est caduque

   27/09/2007
7. Question n° 02154 posée par M. Marcel Rainaud

   Fermeture de sites EDF

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   11/10/2007
8. Question n° 05325 posée par M. Ivan Renar

   Actualisation du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   07/08/2008
9. Question n° 08425 posée par M. Martial Bourquin

   Fermeture des boutiques EDF

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   23/04/2009
10. Question n° 08447 posée par M. Alain Fauconnier

    Projet des directions d'ERDF et de GRD d'externaliser les activités de dépannage, d'entretien et d'exploitation des réseaux prestataires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    23/04/2009