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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0323S posée par M. Michel Le Scouarnec
Avenir des activités sociales et de santé
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 07791 posée par M. Michel Le Scouarnec
Modification du régime des charges récupérables après la mise en place d'un réseau de chaleur urbain
La question est caduque
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Question n° 09474 posée par M. Michel Le Scouarnec
Potentiel énergétique des moulins à eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 12643 posée par M. Michel Le Scouarnec
Rénovation énergétique des logements anciens
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 24212 posée par M. Michel Le Scouarnec
Précarité énergétique des ménages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat