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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0323S posée par M. Michel Le Scouarnec
Avenir des activités sociales et de santé
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 11546 posée par M. Roland Courteau
Organisation du marché de l'électricité : exonération de l'application du statut des industries électriques et gazières
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 16026 posée par M. Roland Courteau
Organisation du marché de l'électricité : exonération de l'application du statut des industries électriques et gazières
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie