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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 0773G posée par M. Jean-Pierre Bel

   Situation économique et sociale

   Réponse du Premier ministre

   12/01/2007
2. Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

   Réforme de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   11/04/2008
3. Question n° 05279 posée par M. Ivan Renar

   Avenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale

   La question est caduque

   31/07/2008
4. Question n° 06162 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Entreprises et zones franches urbaines

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/11/2008
5. Question n° 06391 posée par M. Jacques Mahéas

   Entreprises et zones franches urbaines

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/11/2008
6. Question n° 0257G posée par M. François Patriat

   Action du Gouvernement face à la crise

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   20/02/2009
7. Question n° 0275G posée par Mme Françoise Laborde

   Crise économique et situation de l'emploi

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   20/03/2009
8. Question n° 0297G posée par M. Yves Daudigny

   Situation sociale et économique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   01/05/2009
9. Question n° 10500 posée par M. Jean Besson

   Réforme de la politique de la ville au regard de la situation de la ville de Romans-sur-Isère

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

   15/10/2009
10. Question n° 0455G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Politique économique et sociale après les régionales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    26/03/2010