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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 27251 posée par M. Pierre Charon

   Conclusions de l'étude du Conseil d'État sur « Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence »

   La question est caduque

   17/03/2022
2. Question n° 27290 posée par Mme Laurence Harribey

   Associations d'insertion sociale et accès aux marchés publics

   La question est caduque

   17/03/2022
3. Question n° 25972 posée par M. Dominique Théophile

   Crise sociale et économique en Guadeloupe et moyens d'en sortir

   La question est caduque

   23/12/2021
4. Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet

   « Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   12/09/2019
5. Question n° 07050 posée par M. Yves Daudigny

   TVA à taux réduit pour les lits d'accueil médicalisé

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/10/2018
6. Question n° 02325 posée par Mme Samia Ghali

   Exonération de la cotisation foncière des entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/12/2017
7. Question n° 14748 posée par M. Daniel Percheron

   Évolution des niveaux de prélèvements obligatoires

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   05/02/2015
8. Question n° 05979 posée par M. Gilbert Barbier

   TVA applicable à la construction de maisons de parents

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   25/04/2013
9. Question n° 10500 posée par M. Jean Besson

   Réforme de la politique de la ville au regard de la situation de la ville de Romans-sur-Isère

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

   15/10/2009
10. Question n° 06391 posée par M. Jacques Mahéas

    Entreprises et zones franches urbaines

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    27/11/2008