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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 05279 posée par M. Ivan Renar
Avenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale
La question est caduque
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Question n° 06162 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Entreprises et zones franches urbaines
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06391 posée par M. Jacques Mahéas
Entreprises et zones franches urbaines
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10500 posée par M. Jean Besson
Réforme de la politique de la ville au regard de la situation de la ville de Romans-sur-Isère
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
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Question n° 05979 posée par M. Gilbert Barbier
TVA applicable à la construction de maisons de parents
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 14748 posée par M. Daniel Percheron
Évolution des niveaux de prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 02325 posée par Mme Samia Ghali
Exonération de la cotisation foncière des entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07050 posée par M. Yves Daudigny
TVA à taux réduit pour les lits d'accueil médicalisé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet
« Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 25972 posée par M. Dominique Théophile
Crise sociale et économique en Guadeloupe et moyens d'en sortir
La question est caduque