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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité applicable aux prix des automobiles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 12927 posée par M. Michel Doublet
Annulation par le Conseil d'État du décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06555 posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'application du crédit d'impôt métiers d'art
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 06710 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité sur le vin
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 08143 posée par M. Michel Doublet
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 08198 posée par M. Michel Doublet
Augmentation de la TVA sur les sites de loisirs et de culture
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 09397 posée par M. Michel Doublet
Hausse de TVA sur les activités équestres et incidences en Poitou-Charentes
Réponse du Ministère chargé du budget