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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 20034 posée par M. Joël Billard
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 21277 posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des artisans et commerçants en milieu rural
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 00361 posée par M. René Beaumont
Débits de tabac implantés en zone rurale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 06309 posée par M. Pierre Bordier
Redevance radio-électrique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08165 posée par M. Gérard Miquel
Compensation de la taxe transport pour les syndicats intercommunaux ayant pour vocation unique le transport public urbain
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 09314 posée par Mme Patricia Schillinger
Application de la loi "Demessine"
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 10090 posée par M. Bernard Piras
Difficultés rencontrées par les petits propriétaires bailleurs dans le cadre de la loi Demessine
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 10156 posée par Mme Colette Giudicelli
Protection des propriétaires-bailleurs de produits d'investissement défiscalisés en résidence de tourisme
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 12858 posée par M. Alain Houpert
Prise en compte de l'indemnité de maire d'une commune rurale dans le revenu fiscal de référence
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 15205 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés rencontrées par les communes rurales en matière de placements financiers
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État