Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

367 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

367 questions

  1. Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet

    Fiscalité applicable aux prix des automobiles

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  2. Question n° 10286 posée par M. Alex Türk

    Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    La question a été retirée

  3. Question n° 12160 posée par M. Michel Charasse

    Modalités d'imposition fiscale des petites sociétés cinématographiques ou audiovisuelles

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  4. Question n° 14710 posée par M. Michel Charasse

    Modalités d'imposition fiscale des petites sociétés cinématographiques ou audiovisuelles

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  5. Question n° 16678 posée par M. Jacques Blanc

    Fiscalité applicable aux poêles à granulés de bois

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  6. Question n° 16707 posée par M. Yannick Texier

    Déduction fiscale applicable aux petits véhicules de sociétés

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  7. Question n° 17003 posée par M. Louis Souvet

    Elargissement de la Communauté européenne et fiscalité

    La question est caduque

  8. Question n° 17263 posée par M. Christian Demuynck

    Suppression de la notion " d'initiative " pour l'obtention d'incitations fiscales pour rénover un immeuble classé

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  9. Question n° 18456 posée par Mme Françoise Férat

    Incitation fiscale à la souscription de complémentaires "santé" et "dépendance"

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  10. Question n° 18729 posée par M. André Boyer

    Incitations fiscales pour les couvertures santé et dépendance

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement