Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

3268 questions

  1. Question n° 0673S posée par M. Jean Bizet

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06841 posée par M. Michel Moreigne

    Maintien du taux réduit de la TVA applicable aux travaux d'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08277 posée par M. Serge Mathieu

    Taux réduit de TVA pour la restauration

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07381 posée par M. Henri Belcour

    Modification du taux réduit de TVA: conséquences pour la facturation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04397 posée par M. Pierre Mauroy

    Taux réduit de la TVA sur les activités artisanales des métiers de l'ameublement

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10241 posée par Mme Évelyne Didier

    FCTVA : proportion des dépenses ayant supporté le taux réduit de TVA

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00895 posée par M. Hervé Marseille

    Position de la Commission européenne relative au taux réduit de TVA applicable aux activités équestres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20747 posée par M. Michel Teston

    Pérennisation du taux réduit de TVA applicable aux travaux d'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13825 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux anas de lin

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04734 posée par M. François Autain

    Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation dans les métiers de l'ameublement

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible