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1088 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1088 questions
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Question n° 21481 posée par M. Jean-François Picheral
TVA et résidences avec services
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27442 posée par M. André Dulait
Déductibilité fiscale des travaux de raccordement aux égouts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12344 posée par M. François Autain
Extension aux coiffeurs des mesures prises en faveur des restaurateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux logements intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16432 posée par M. Thierry Repentin
Réduction fiscale pour les dons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16537 posée par M. Philippe Richert
Incidence de l'augmentation du prix du mazout sur les boulangeries
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16697 posée par M. Jacques Blanc
Fiscalité des véhicules professionnels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16730 posée par M. Bernard Piras
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16751 posée par M. René Beaumont
Pérennisation de la TVA à 5,5%
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16779 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction du taux de TVA dans la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence