Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

194 questions

  1. Question n° 01222 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du taux réduit de TVA à 7 % aux documents de propagande politique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20324 posée par M. Thierry Repentin

    Pérennisation du taux réduit de TVA pour la rénovation de logements privés

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15246 posée par M. Paul Raoult

    Maintien du taux réduit de TVA pour la rénovation de logements privés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20184 posée par M. Claude Biwer

    Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation des logements

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02240 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du taux réduit de TVA à 7 % aux documents de propagande politique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01510 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    TVA applicable aux activités et centres équestres

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12164 posée par M. Marcel Rainaud

    Taux réduit en zones ANRU

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04551 posée par M. Antoine Lefèvre

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équestre

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07106 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02252 posée par M. Yves Krattinger

    Baisse du taux de la TVA appliqué au secteur de la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible