Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

  1. Question n° 22771 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Classement en zone de revitalisation rurale des communes membres d'un EPCI depuis 2010

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00361 posée par M. René Beaumont

    Débits de tabac implantés en zone rurale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14765 posée par M. Roland Courteau

    Dispositif des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10250 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Modifications des aides aux organismes d'intérêt général et aux associations dans les zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10301 posée par M. Alain Fouché

    Avenir des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17464 posée par M. Jean Sol

    Arrêt programmé du dispositif fiscal des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12904 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Exonérations de charges en zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25833 posée par M. Alain Marc

    Réforme des zones de revitalisation rurale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02388 posée par M. Didier Guillaume

    Classement des communes en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15754 posée par M. Bernard Piras

    Exonérations de charges en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible