Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

  1. Question n° 26530 posée par M. Bruno Belin

    Article 110 de la loi de finances pour 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17464 posée par M. Jean Sol

    Arrêt programmé du dispositif fiscal des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16223 posée par Mme Françoise Cartron

    Classement en zones de revitalisation rurale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15657 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Report de la sortie du statut de zone de revitalisation rurale pour les communes concernées en 2020

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15014 posée par M. Jean-Yves Roux

    Défaut d'approvisionnement des distributeurs de billets de la Banque postale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12472 posée par Mme Corinne Féret

    Disparition des distributeurs automatiques de billets en zones rurales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0620G posée par M. Alain Marc

    Zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07132 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Avenir des chambres de commerce et d'industrie hyper-rurales et de leurs collaborateurs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0346G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Zones de revitalisation rurale et péréquation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03319 posée par M. François Pillet

    Fiscalité des maisons de santé en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible