Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 03664 posée par M. Alain Fauconnier

Zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

13/12/2012
Pertinence
Question n° 10856 posée par M. Bruno Gilles

Indemnisation des victimes d'escroquerie au titre du dispositif dit « Demessine »

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

13/03/2014
Pertinence
Question n° 03319 posée par M. François Pillet

Fiscalité des maisons de santé en zone de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/02/2018
Pertinence
Question n° 10702 posée par M. Philippe Bas

Installations de cabinets médicaux dans les zones de revitalisation rurale et fiscalité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/06/2019
Pertinence
Question n° 13110 posée par M. Jean Louis Masson

Définition des abris de jardin

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/11/2019
Pertinence
Question n° 13390 posée par M. Michel Raison

Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/12/2019
Pertinence
Question n° 13531 posée par M. Cédric Perrin

Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/12/2019
Pertinence
Question n° 14266 posée par M. Jean Louis Masson

Définition des abris de jardin

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

06/02/2020
Pertinence