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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
90 questions
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Question n° 12410 posée par Mme Françoise Cartron
Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12407 posée par Mme Françoise Cartron
Pérennisation de l'aide des CAF aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0280C posée par Mme Françoise Gatel
Réforme des rythmes scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08176 posée par M. Louis Pinton
Communes rurales et financement de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10537 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25908 posée par Mme Françoise Cartron
Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08636 posée par M. Alain Fouché
Réforme des rythmes scolaires et compensation de l'État
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 17825 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Compensation intégrale du surcoût engendré par la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12408 posée par Mme Françoise Cartron
Simplification de l'aide des CAF dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07044 posée par M. Alain Fouché
Réforme des rythmes scolaires et compensation de l'État
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence