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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 24402 posée par M. Alain Chatillon

   Contrats enfance jeunesse

   Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

   15/12/2016

   Pertinence

2. Question n° 20566 posée par M. Jean-Yves Roux

   Financement des activités péri-éducatives en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   10/03/2016

   Pertinence

3. Question n° 12995 posée par M. Hervé Maurey

   Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité

   La question a été transformée.

   04/09/2014

   Pertinence

4. Question n° 12792 posée par M. Jean Louis Masson

   Scolarisation dans une autre commune que celle du domicile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/07/2014

   Pertinence

5. Question n° 11013 posée par M. François Grosdidier

   Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   20/03/2014

   Pertinence

6. Question n° 08636 posée par M. Alain Fouché

   Réforme des rythmes scolaires et compensation de l'État

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   10/10/2013

   Pertinence

7. Question n° 08155 posée par M. Hervé Maurey

   Critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement et transferts de compétences

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   19/09/2013

   Pertinence

8. Question n° 03341 posée par M. François Grosdidier

   Réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   29/11/2012

   Pertinence