Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 24228 posée par M. Thierry Foucaud

Projet de réforme des services douaniers

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

24/08/2006
Pertinence
Question n° 03105 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Rythmes scolaires et calendrier des vacances scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

15/11/2012
Pertinence
Question n° 03159 posée par M. Gérard Cornu

Suppression du zonage des vacances scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

22/11/2012
Pertinence
Question n° 03194 posée par M. Michel Doublet

Attentes des maires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/11/2012
Pertinence
Question n° 03937 posée par M. Simon Sutour

Réforme du rythme scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

03/01/2013
Pertinence
Question n° 04709 posée par M. Daniel Laurent

Collectivités locales et réduction des dotations

Réponse du Ministère chargé du budget

14/02/2013
Pertinence
Question n° 0393S posée par M. Michel Savin

Calendrier scolaire et son impact sur l'activité touristique en France

Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

14/03/2013
Pertinence
Question n° 0130G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Enjeux économiques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/03/2013
Pertinence
Question n° 06291 posée par M. Hervé Maurey

Critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement et transferts de compétences

Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

09/05/2013
Pertinence
Question n° 08155 posée par M. Hervé Maurey

Critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement et transferts de compétences

Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

19/09/2013
Pertinence