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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17731 posée par M. Germain Authié
TVA : revente d'immeubles par un assujetti
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19502 posée par M. Germain Authié
Impôt sur le revenu : plus-value de cession d'un logement appartenant à une société civile immobilière de droit commun
Réponse du ministère : Économie
Pertinence