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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 14089 posée par M. Christian Cointat
Français non-résidents : taxation des plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18513 posée par M. Christian Cointat
Exonération de la deuxième cession de la résidence en France des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06285 posée par M. Christophe Béchu
Taxation des plus-values immobilières lors de la vente d'une maison secondaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19858 posée par M. Stéphane Sautarel
Exonération des plus-values immobilières et frais de nouvelle acquisition
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22650 posée par M. Louis De Catuelan
Revalorisation de l'abattement prévu dans le calcul de plus-values immobilières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence