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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12876 posée par M. Thierry Repentin
Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01854 posée par M. Olivier Léonhardt
Mécanisme du complément de prix
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20435 posée par Mme Monique Lubin
Application de l'article 1605 nonies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence