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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 05082 posée par M. Éric Bocquet
Manque de places dans les instituts médico-éducatifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0329S posée par Mme Laure Darcos
Réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04196 posée par M. Olivier Léonhardt
Inquiétudes relatives au plan de réforme des financements des parcours des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03045 posée par Mme Brigitte Micouleau
Déficit de structures adaptées pour les jeunes atteints d'un handicap mental dans l'aire urbaine de Toulouse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01053 posée par M. Jean-Pierre Grand
Offre en établissements pour adultes en situation de handicap
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00587 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Stratégie gouvernementale pour le polyhandicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00291 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Offre d'accueil pour les adultes polyhandicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00030 posée par M. Antoine Lefèvre
Capacité d'accueil insuffisante des instituts médico-éducatifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00154 posée par Mme Sophie Joissains
Politique du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11790 posée par M. Philippe Kaltenbach
Déplafonnement des crédits d'accompagnement socio-professionnel
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence