Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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597 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

597 questions

  1. Question n° 00070 posée par M. Alex Türk

    Réévaluation du forfait funéraire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00114 posée par M. Philippe Adnot

    Rédaction ambigüe du projet de décret d'application de la loi relative aux sociétés civiles deplacement immobilier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00149 posée par M. Pierre Lagourgue

    DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 27123 posée par M. François Zocchetto

    ISF : interprétation de l'article 885 O ter du code général des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 27179 posée par M. Jean-François Humbert

    Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00063 posée par M. Joël Bourdin

    FCTVA : le régime des travaux d'enfouissement de réseaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00094 posée par M. François Gerbaud

    Taxation de la revente par un foyer fiscal de plus d'un véhicule par an

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00121 posée par M. Louis Souvet

    TVA sur les services

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00200 posée par M. Jean-François Humbert

    Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible