Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 09314 posée par Mme Patricia Schillinger

    Application de la loi "Demessine"

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10090 posée par M. Bernard Piras

    Difficultés rencontrées par les petits propriétaires bailleurs dans le cadre de la loi Demessine

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10156 posée par Mme Colette Giudicelli

    Protection des propriétaires-bailleurs de produits d'investissement défiscalisés en résidence de tourisme

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17314 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Dispositif d'incitation fiscale à l'investissement dans des résidences de tourisme en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne