Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 12169 posée par M. Roger Besse

    Avenir de l'agriculture dans les zones défavorisées

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02223 posée par M. Roger Besse

    Compensation pour les entreprises de transport routier de la hausse du carburant utilitaire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23084 posée par M. Roger Besse

    Effacement des services publics dans le Cantal

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0740S posée par M. Roger Besse

    Suppression de services publics

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11258 posée par M. Roger Besse

    Conséquences pour les communes rurales de la diminution des crédits de l'ANAH

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11761 posée par M. Roger Besse

    Situation des crédits de l'ANAH

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12741 posée par M. Roger Besse

    Taxe due par les entreprises de transport public desservant un " Grand Site de France "

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible