Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

  1. Question n° 21977 posée par M. Emmanuel Hamel

    Elaboration d'un guide des procédures de la commande publique dans les ports autonomes maritimes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21978 posée par M. Emmanuel Hamel

    Passation des marchés publics des ports autonomes : mise en place de procédures centralisées et coordonnées

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07734 posée par M. Yves Coquelle

    Procédures pour les contructions de bâtiments et d'équipements publics

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10227 posée par M. Gilbert Chabroux

    Préservation des forêts anciennes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25167 posée par M. Bernard Piras

    Justification de l'absence d'objectif de développement durable dans la définition du besoin

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00422 posée par M. Bernard Piras

    Conditions de mise en oeuvre du critère de choix performances d'une offre en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00558 posée par M. André Lejeune

    Marchés de services et code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05860 posée par M. Michel Teston

    Prise en considération de la délinquance environnementale dans le code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10874 posée par M. Gérard Bailly

    Code des marchés publics et développement durable

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12473 posée par M. Robert Navarro

    Conséquences de la réforme de la politique d'achat de l'État sur les PME

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible