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Questions avec et sans réponses

875 questions

1. Question n° 0563S posée par Mme Michelle Demessine

   Suppression des subventions allouées aux associations féminines

   Réponse du ministère : Santé

   19/02/1997

   Pertinence

2. Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

   Régime fiscal des groupements d'employeurs du secteur agricole

   Réponse du ministère : Budget

   15/10/1997

   Pertinence

3. Question n° 0136S posée par M. Ambroise Dupont

   Mise en culture de maïs transgénique

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/12/1997

   Pertinence

4. Question n° 0168S posée par M. Michel Barnier

   Loi d'orientation agricole et agriculture de montagne

   Réponse du ministère : Culture

   23/01/1998

   Pertinence

5. Question n° 0265S posée par M. Georges Mouly

   Avenir de la politique des " pays "

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   07/05/1998

   Pertinence

6. Question n° 0371S posée par M. Jean Besson

   Conditions de circulation dans le couloir rhodanien

   Réponse du ministère : Équipement

   13/11/1998

   Pertinence

7. Question n° 0490S posée par M. Marcel Charmant

   Incidences budgétaires de la politique forestière

   Réponse du ministère : Fonction publique

   17/03/1999

   Pertinence

8. Question n° 0598S posée par M. Gérard Delfau

   Pollution atmosphérique causée par les automobiles

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   08/10/1999

   Pertinence

9. Question n° 0605S posée par M. Georges Mouly

   Situation de La Poste en milieu rural

   Réponse du ministère : Culture

   15/10/1999

   Pertinence

10. Question n° 0608S posée par M. Rémi Herment

    Négociations du contrat de plan dans la Meuse

    Réponse du ministère : Équipement

    20/10/1999

    Pertinence