Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

109 questions

Question n° 0706S posée par M. Alain Vasselle

Gestion des déchets

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

16/03/2005
Pertinence
Question n° 0847S posée par Mme Marie-France Beaufils

Aides aux victimes de la canicule de 2003

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

27/10/2005
Pertinence
Question n° 0934S posée par M. Jean Boyer

Difficultés de gestion des biens de section

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

09/02/2006
Pertinence
Question n° 0939S posée par M. Simon Sutour

Obligations des communes en matière d'assainissement

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

16/02/2006
Pertinence
Question n° 1026S posée par M. André Boyer

Prolifération des panneaux publicitaires aux abords des villes et villages

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

20/04/2006
Pertinence
Question n° 1030S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Réglementation de la circulation des quads dans les espaces naturels

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

27/04/2006
Pertinence
Question n° 1057S posée par M. Jean-Marc Todeschini

Contrat de projet État-région et gestion de l'après mines

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

25/05/2006
Pertinence
Question n° 1079S posée par M. Alain Vasselle

Réglementation applicable à l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

15/06/2006
Pertinence
Question n° 1145S posée par M. Éric Doligé

Retraite des agents de l'État transférés aux collectivités locales

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

19/10/2006
Pertinence
Question n° 1159S posée par M. Rémy Pointereau

Financement des équipements sportifs dans le cadre du programme FEDER 2007-2013

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

02/11/2006
Pertinence