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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
145 questions
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Question n° 06606 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrats de solidarité: évolution
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06271 posée par M. Pierre Bastie
Contrats de solidarité: extension
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08254 posée par M. Pierre Gamboa
Contrats de solidarité: structures
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0308S posée par M. Pierre Gamboa
Contrats de solidarité: structures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08052 posée par M. René Chazelle
Contrats de solidarité: bilan
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13279 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Retards dans le versement des pensions au titre des contrats de solidarité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10733 posée par M. Michel Moreigne
Agents des organismes sociaux et contrats de solidarité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07761 posée par M. Henri Caillavet
Aquitaine: nombre de contrats de solidarité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17802 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Résultats de l'application des contrats de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17044 posée par M. Pierre Brantus
Conditions d'exécution des contrats de solidarité entre Etat et communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence