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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 15284 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Production d'électricité par éoliennes
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16561 posée par M. François Marc
Conséquences pour les porteurs de projets de la remise en en cause des tarifs de rachat de la filière photovoltaïque
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 16728 posée par M. Yves Chastan
Avenir de la filière photovoltaïque
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 22728 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Respect de ses obligations par EDF-OA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22801 posée par M. Jackie Pierre
Avenir des petits producteurs d'hydroélectricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22850 posée par Mme Bernadette Bourzai
Renouvellement des concessions hydroélectriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22970 posée par Mme Odette Duriez
Respect par EDF-OA de ses obligations d'achat d'électricité d'origine photovoltaïque
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 22971 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des petites centrales hydroélectriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23052 posée par Mme Christiane Demontès
Errements d'EDF et obligation d'achat solaire
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 23124 posée par M. Roland Courteau
Renouvellement des contrats de vente des micro-centrales hydroélectriques
La question est caduque
Pertinence