Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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950 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

950 questions

Question n° 07558 posée par M. Hubert Martin

Attitude des services de police envers les handicapés

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/1989
Pertinence
Question n° 20711 posée par M. Henri Collette

Suite donnée aux propositions du Conseil national de la vie associative

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/04/1992
Pertinence
Question n° 33174 posée par M. Emmanuel Hamel

Information sur l'accès au droit de vote pour les personnes sans domicile fixe

Réponse du ministère : Intérieur

17/05/2001
Pertinence
Question n° 01235 posée par M. Georges Mouly

Récupération de l'allocation compensatrice pour tierce personne

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

25/07/2002
Pertinence
Question n° 03544 posée par M. Daniel Raoul

Elus en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

31/10/2002
Pertinence
Question n° 03933 posée par M. Georges Mouly

Révision de la législation relative à la situation patrimoniale des personnes handicapées

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/11/2002
Pertinence
Question n° 04839 posée par M. Bernard Dussaut

Politique sociale en faveur des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

19/12/2002
Pertinence
Question n° 04953 posée par Mme Claire-Lise Campion

Formations professionnelles offertes aux handicapés

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

26/12/2002
Pertinence
Question n° 05708 posée par M. Charles Gautier

Accès des handicapés dans les bâtiments historiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

13/02/2003
Pertinence
Question n° 06444 posée par M. Marcel Vidal

Publication des dispositions réglementaires mettant un terme aux difficultés pratiques de l'amendement Creton

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

20/03/2003
Pertinence