Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
-
Question n° 12710 posée par M. Henri de Richemont
Dispositif relatif à l'emploi des personnes handicapées dans le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence