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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 09359 posée par M. François Marc

   Capacités d'accueil départementales des jeunes et adolescents aveugles ou malvoyants dans le Finistère

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   09/10/2003

   Pertinence

2. Question n° 13926 posée par M. Alain Fouché

   Impact du projet de loi relatif à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées sur l'équilibre financier du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   30/09/2004

   Pertinence

3. Question n° 18402 posée par M. Jean-Claude Frécon

   Réduction de l'aide publique relative au LIFT (lieu d'insertion par la formation et le travail)

   La question est caduque

   30/06/2005

   Pertinence

4. Question n° 0132S posée par M. Georges Mouly

   Situation des entreprises adaptées

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   27/12/2007

   Pertinence

5. Question n° 04934 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation de l'entreprise adaptée Les Papillons Blancs du Haut-Rhin

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   26/06/2008

   Pertinence

6. Question n° 0378S posée par Mme Nicole Bricq

   Développement et soutien des établissements et services d'aide par le travail

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   25/12/2008

   Pertinence

7. Question n° 02776 posée par Mme Gisèle Printz

   Gestion du dispositif d'attribution de la reconnaissance de la lourdeur du handicap

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   01/11/2012

   Pertinence

8. Question n° 03775 posée par M. Yves Daudigny

   Reconnaissance de la lourdeur du handicap en entreprise adaptée

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   20/12/2012

   Pertinence