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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 13343 posée par M. Jean-Pierre Bel
Inadaptation du barème guide d'évaluation médicale des COTOREP aux incapacités spécifiques des traumatisés crâniens
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence