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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 14481 posée par M. Michel Sergent
Refonte du tarif interministériel des prestations sanitaires pour les handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 15280 posée par M. Michel Sergent
Amélioration des revenus d'existence des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence