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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12841 posée par M. Ivan Renar
Personnes handicapées : révision du guide d'évaluation médicale des COTOREP
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04851 posée par M. Ivan Renar
Création d'un revenu d'existence pour les personnes en situation de handicap et/ou atteintes de maladie invalidante
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 15106 posée par M. Ivan Renar
Maintien de l'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17706 posée par M. Ivan Renar
Absence de partage de l'allocation d'éducation d'enfant handicapé en cas de divorce ou de séparation
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence