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Questions avec et sans réponses

77 questions

1. Question n° 0862S posée par Mme Valérie Létard

   Contenu des décrets d'application de la loi du 11 février 2005

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   10/11/2005

   Pertinence

2. Question n° 0381S posée par M. Claude Jeannerot

   Participation de l'État au financement de la politique du handicap

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   15/01/2009

   Pertinence

3. Question n° 0150S posée par Mme Bernadette Dupont

   Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   31/01/2008

   Pertinence

4. Question n° 0983S posée par M. Claude Dilain

   Accessibilité des élèves avec chiens-guides et d'assistance

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   25/12/2014

   Pertinence

5. Question n° 0077S posée par Mme Michelle Demessine

   Externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   25/10/2007

   Pertinence

6. Question n° 0902S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Mission d'évaluation des entreprises et services d'aide par le travail et des entreprises adaptées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   25/07/2019

   Pertinence

7. Question n° 0767S posée par Mme Michelle Meunier

   Situation des familles d'enfants en situation de handicap en Loire-Atlantique

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   22/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 0863S posée par Mme Michelle Demessine

   Application de la loi sur le handicap du 11 février 2005

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   18/03/2010

   Pertinence

9. Question n° 1047S posée par Mme Corinne Imbert

   Incertitudes liées au projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   26/02/2015

   Pertinence

10. Question n° 1021S posée par M. Éric Doligé

    Financement des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    23/09/2010

    Pertinence