Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 00406 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Situation des personnes handicapées titulaires d'une pension d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00416 posée par M. Thierry Repentin

    Taux d'incapacité de référence pour l'octroi d'un complément de ressources

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00599 posée par M. Yves Krattinger

    Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00867 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Insertion des travailleurs handicapés et accès à l'AAH

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01145 posée par Mme Annie David

    Abrogation de l'article 13 la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01201 posée par Mme Fabienne Keller

    Difficultés perçues par les personnes lourdement handicapées vivant à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01216 posée par M. Philippe Richert

    Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01303 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Éléments tarifaires de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01304 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Caractère restrictif du champ d'application de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01305 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Compensation financière pour le personnel mis à disposition pour le fonctionnement des maisons départementales du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible