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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 20848 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des personnes handicapées titulaires d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20920 posée par M. Éric Doligé
Allocation adulte handicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21151 posée par M. Thierry Repentin
Taux d'incapacité de référence pour l'octroi d'un complément de ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21152 posée par M. Thierry Repentin
Perception de revenus d'activité à caractère professionnel et complément de ressources pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21153 posée par M. Thierry Repentin
Complément de ressources pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21154 posée par M. Thierry Repentin
Conditions de versement d'un complément de ressources aux personnes handicapées de plus de soixante ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21661 posée par M. Thierry Repentin
Complément de ressources pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22346 posée par M. Philippe Madrelle
Situation de précarité des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22786 posée par M. François Autain
Application de la loi du 11 février 2005 sur la prestation de compensation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22956 posée par Mme Annie David
Abrogation de l'article 13 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence