Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 03544 posée par M. Daniel Raoul

    Elus en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08108 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des charges liées au handicap, relatives au maintien à domicile

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12518 posée par M. André Lardeux

    Aménagement d'un dispositif fiscal pour les rentes survie souscrites par les parents d'enfants handicapés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12532 posée par M. Daniel Raoul

    Élus en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12841 posée par M. Ivan Renar

    Personnes handicapées : révision du guide d'évaluation médicale des COTOREP

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13022 posée par Mme Françoise Henneron

    Révision du barème-guide d'évaluation des COTOREP : prise en compte des incapacités spécifiques aux traumatisés crâniens

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13162 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits des traumatisés crâniens à l'allocation pour adultes handicapés ou à l'allocation pour tierce personne

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13343 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Inadaptation du barème guide d'évaluation médicale des COTOREP aux incapacités spécifiques des traumatisés crâniens

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14481 posée par M. Michel Sergent

    Refonte du tarif interministériel des prestations sanitaires pour les handicapés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14617 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des charges liées au handicap relatives au maintien à domicile

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible