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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 10739 posée par M. Alain Fauconnier
Prise en charge médicale des personnes handicapées mentales vieillissantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11595 posée par M. Alain Fauconnier
Label « Handi-Vacances »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11708 posée par Mme Esther Sittler
Difficultés rencontrées par les communes pour remplir leurs obligations en matière d'accessibilité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11895 posée par M. Jacques Blanc
Application de la loi pour l'égalité des droits et des chances
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0811S posée par M. Bernard Piras
Situation des personnes handicapées
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 12028 posée par Mme Catherine Dumas
Suivi et application des dispositions de la loi du 11 février 2005
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0863S posée par Mme Michelle Demessine
Application de la loi sur le handicap du 11 février 2005
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 12555 posée par M. Alain Fauconnier
Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 12698 posée par M. Jacques Berthou
Application de la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12704 posée par M. Louis Pinton
Loi sur l'égalité des droits et discrimination à l'âge pour la perception de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence