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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 12555 posée par M. Alain Fauconnier
Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 12698 posée par M. Jacques Berthou
Application de la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12704 posée par M. Louis Pinton
Loi sur l'égalité des droits et discrimination à l'âge pour la perception de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12719 posée par M. Jean-François Mayet
Critères d'âge pour le bénéfice de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12806 posée par M. Pierre Martin
Application de l'article 13 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12819 posée par Mme Annie David
Politique du handicap
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 13254 posée par M. Thierry Repentin
Critères d'âge pour le bénéfice de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14297 posée par M. Philippe Madrelle
Défense de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14604 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14710 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Remise en cause des mesures en faveur des handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence