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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 06546 posée par M. Hugues Portelli

   Mise en accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   11/12/2008

   Pertinence

2. Question n° 06458 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Aide aux communes pour l'application de la loi du 11 février 2005

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/12/2008

   Pertinence

3. Question n° 20635 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Accessibilité des bâtiments neufs et anciens

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   27/10/2011

   Pertinence

4. Question n° 08542 posée par M. Alain Anziani

   Accessibilité aux personnes handicapées des infrastructures communales recevant du public

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/04/2009

   Pertinence

5. Question n° 08065 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

   Mise aux normes des établissements communaux recevant du public en vue de leur accessibilité aux personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   26/03/2009

   Pertinence

6. Question n° 11708 posée par Mme Esther Sittler

   Difficultés rencontrées par les communes pour remplir leurs obligations en matière d'accessibilité des établissements recevant du public

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   21/01/2010

   Pertinence

7. Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Michel

   Difficultés d'application de la loi handicap par les communes

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   25/12/2008

   Pertinence

8. Question n° 00633 posée par M. Hervé Maurey

   Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées

   La question est caduque

   12/07/2012

   Pertinence

9. Question n° 02522 posée par M. Michel Bécot

   Mise en place de la commission communale et/ou intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées prévue à l'article L. 2143-3 du CGCT

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/11/2007

   Pertinence

10. Question n° 01774 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de la prise en charge par un département du coût du transport d'un élève handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    06/09/2007

    Pertinence