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Questions avec et sans réponses

78 questions

1. Question n° 22225 posée par M. Christian Gaudin

   Retard dans l'application de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   16/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 03934 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Ressources des personnes en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   03/04/2008

   Pertinence

3. Question n° 04050 posée par M. Bernard Dussaut

   Création d'un revenu d'existence pour les personnes en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   17/04/2008

   Pertinence

4. Question n° 00867 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

   Insertion des travailleurs handicapés et accès à l'AAH

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   19/07/2007

   Pertinence

5. Question n° 0902S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Mission d'évaluation des entreprises et services d'aide par le travail et des entreprises adaptées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   25/07/2019

   Pertinence

6. Question n° 22905 posée par M. Alain Fouché

   Inquiétudes concernant les futurs décrets d'application de la loi n° 2005-102, notamment pour les ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   27/04/2006

   Pertinence

7. Question n° 23580 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Situation des ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   15/06/2006

   Pertinence

8. Question n° 15339 posée par M. Roland Courteau

   Taux de travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   30/09/2010

   Pertinence

9. Question n° 23707 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Situation des ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   29/06/2006

   Pertinence

10. Question n° 21817 posée par M. Louis Le Pensec

    Conséquence de l'absence de mesures réglementaires relative à la loi "égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" sur les entreprises adaptées

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    23/02/2006

    Pertinence