Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

117 questions

Question n° 0698S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Mise en oeuvre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

10/03/2005
Pertinence
Question n° 18808 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Allocation aux adultes handicapés (AAH) dans l'impossibilité de travailler

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

21/07/2005
Pertinence
Question n° 19652 posée par M. Jacques Siffre

Calcul de la pension de retraite des personnes invalides

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19807 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Situation des invalides retraités

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20848 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Situation des personnes handicapées titulaires d'une pension d'invalidité

La question est caduque

15/12/2005
Pertinence
Question n° 20920 posée par M. Éric Doligé

Allocation adulte handicapé

La question est caduque

22/12/2005
Pertinence
Question n° 21151 posée par M. Thierry Repentin

Taux d'incapacité de référence pour l'octroi d'un complément de ressources

La question est caduque

12/01/2006
Pertinence
Question n° 21152 posée par M. Thierry Repentin

Perception de revenus d'activité à caractère professionnel et complément de ressources pour les personnes handicapées

La question est caduque

12/01/2006
Pertinence
Question n° 21153 posée par M. Thierry Repentin

Complément de ressources pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

La question est caduque

12/01/2006
Pertinence
Question n° 21154 posée par M. Thierry Repentin

Conditions de versement d'un complément de ressources aux personnes handicapées de plus de soixante ans

La question est caduque

12/01/2006
Pertinence